Droit Pénal
Qu’est-ce que le Droit Pénal ?
Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements considérés comme nuisibles ou dangereux pour la société, l’État ou les individus. Il définit les infractions (crimes, délits, et contraventions), établit les peines applicables, et réglemente les procédures de poursuite et de jugement des personnes accusées d’actes répréhensibles.
Crimes et délits graves
- Homicide involontaire ou volontaire
- Actes de terrorisme
- Violences graves, agressions sexuelles, et viols
- Trafic de stupéfiants
- Fraude importante, blanchiment d’argent, et corruption
Autres délits
- Vol, cambriolage, et recel
- Escroquerie et fraude
- Délits routiers tels que la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
- Violences légères et voies de fait
- Infractions au droit du travail, comme le harcèlement ou la discrimination
Contraventions
- Infractions routières mineures (excès de vitesse, stationnement non autorisé)
- Troubles de l’ordre public
- Petit vol ou vandalisme
Procédures Pénales
- Assistance et représentation pendant l’enquête et la garde à vue
- Défense devant le tribunal correctionnel, la cour d’assises, ou le tribunal de police
- Appel et pourvoi en cassation
- Aménagement des peines et suivi post-condamnation