Crimes et délits graves
Homicide involontaire ou volontaire
Actes de terrorisme
Violences graves, agressions sexuelles, et viols


Contraventions
Infractions routières mineures
Troubles de l'ordre public
Vandalisme


Autres délits
Vol, cambriolage, et recel
Escroquerie et fraude
Violences légères et voies de fait


Crimes et délits graves
Crimes et délits graves
Crimes et délits graves
Homicide involontaire ou volontaire
Actes de terrorisme
Violences graves, agressions sexuelles, et viols
Trafic de stupéfiants
Homicide involontaire ou volontaire
Actes de terrorisme
Violences graves, agressions sexuelles, et viols
Homicide involontaire ou volontaire
Actes de terrorisme
Violences graves, agressions sexuelles, et viols
Trafic de stupéfiants
Fraude importante, blanchiment d’argent, et corruption






Autres délits
Autres délits
Autres délits
Vol, cambriolage, et recel
Escroquerie et fraude
Violences légères et voies de fait
Vol, cambriolage, et recel
Escroquerie et fraude
Infractions au droit du travail
Vol, cambriolage, et recel
Escroquerie et fraude
Violences légères et voies de fait
Contraventions
Contraventions
Infractions routières mineures
Troubles de l'ordre public
Vandalisme
Infractions routières mineures
Troubles de l'ordre public
Vandalisme



Droit Pénal
Pénal
Qu'est ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est la branche du droit qui régit les comportements considérés comme nuisibles ou dangereux pour la société, l’État ou les individus. Il définit les infractions (crimes, délits, et contraventions), établit les peines applicables, et réglemente les procédures de poursuite et de jugement des personnes accusées d’actes répréhensibles.
Le droit pénal encadre les comportements portant atteinte à la société ou aux individus. Il définit les infractions (crimes, délits, contraventions), les peines encourues et les règles de poursuite des personnes mises en cause.
Pénal
Pénal